Licence Globale

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L'Hadopi a remis la licence globale sur le tapis. Mais d'après l'économiste Joëlle Farchy, spécialiste des industries culturelles, il est préférable . Des étudiants de Sciences Po Paris ouvrent un site sur l'idée controversée de licence globale. Aussi clair, complet et passionnant à lire que le . Un sondage réalisé auprès de 2 493 personnes par l'IFOP, en vue de l'élection 2017, montre que la licence globale n'est plus vraiment un . - La licence globale « universelle » consiste à prélever la rétribution sur la facture de l'abonnement internet de tous les accès haut débit, telle une . A la différence près que le mécanisme de licence globale, prévu par la SPEDIDAM et l'Alliance, a été imaginé dans un souci d'équilibre et de justice : elle . Retrouvez les dernières actualités sur le thème Licence Globale de Numerama, le média de référence pour comprendre le numérique. CHAPITRE 2 - LA « LICENCE GLOBALE DE L'OFFRE LEGALE » : UNE SOLUTION ECONOMIQUEMENT ET JURIDIQUEMENT RECONCILIATRICE 59. Selon la très sérieuse encyclopédie en ligne WikiPedia, << le schéma de licence globale vise à légaliser les échanges non-commerciaux de contenus . La licence globale est une autorisation permettant l'exportation d'un ou plusieurs types de biens vers une ou plusieurs destinations, sans limite .

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